Mentions légales
1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT
Le site www.centre-auto.fr est publié par CENTRE AUTO, Société par actions simplifiée au capital de 600.000 €, dont le siège social est situé ZI Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, SIRET : 303 157 234 00046, et AUTODIS, Société par actions simplifiée au capital de 240.000 €, dont le siège social est situé Immeuble CENTRE AUTO – ZI Place d’Armes, 97232 Le Lamentin, SIRET : 391 279 924 00016.
Tél. : 0596.51.81.81
Responsable de la publication : Directeur général Christophe GUERIN.
2. DÉFINITIONS
- Mentions Légales : désigne le présent document.
- Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.centre-auto.fr.
- Éléments : désigne les éléments, notamment d’information, fournis par CENTRE AUTO et AUTODIS aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
3. OBJET
Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Éléments par l’Utilisateur. La consultation des Éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales.
4. ACCEPTATION & MODIFICATION
4.1. Acceptation
CENTRE AUTO et AUTODIS fournissent les Éléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces Mentions Légales par la simple consultation des Éléments.
4.2. Modification
CENTRE AUTO et AUTODIS peuvent modifier à tout moment, sans préavis, les présentes Mentions Légales et les Éléments du Site. L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version disponible à chaque consultation.
5. DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité à l’article 21.
6. COOKIES
Le Site comporte un système de cookies installés automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur afin de faciliter la navigation et d’établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies ne contiennent aucune information nominative. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
7. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation depuis le 30 juin 2017. Elle intervient pour le traitement amiable des litiges opposant le client consommateur à CENTRE AUTO et AUTODIS.
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : Médiation CMFM, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou via le site mediationcmfm.fr. Chaque partie est libre d’accepter ou refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du droit commun. Les litiges avec des clients commerçants relèveront exclusivement des tribunaux du siège social de CENTRE AUTO ou AUTODIS.
8. ACCÈS AUX ÉLÉMENTS
Les Éléments du Site sont accessibles via Internet, aux frais de l’Utilisateur. Celui-ci est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion Internet. CENTRE AUTO et AUTODIS mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux Éléments, sans obligation de résultat.
9. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit CENTRE AUTO et AUTODIS contre toute utilisation illicite ou non conforme des Éléments. Il s’interdit notamment toute exploitation commerciale des Éléments et toute diffusion de contenu violent, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. RESTRICTION D’ACCÈS
En cas de manquement aux Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice d’action judiciaire et demande de dommages et intérêts par CENTRE AUTO et/ou AUTODIS.
11. LIENS HYPERTEXTES
Les sites externes ayant un lien avec le Site ne sont pas sous le contrôle de CENTRE AUTO et AUTODIS qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, publicités, produits ou services disponibles.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Éléments du Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les marques, notamment FORD, HYUNDAI, FIAT, MAZDA et SKODA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue un délit sanctionné pénalement et civilement.
13. GARANTIES
L’Utilisateur garantit CENTRE AUTO et AUTODIS contre toute action liée à une utilisation non conforme des Éléments du Site. CENTRE AUTO et AUTODIS ne fournissent aucune garantie quant à la disponibilité ou à la fiabilité des Éléments.
14. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des Éléments.
15. RESPONSABILITÉ DE CENTRE AUTO ET AUTODIS
CENTRE AUTO et AUTODIS déclinent toute responsabilité en cas de modification, suspension ou interruption du Site ou des Éléments, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de leur utilisation.
16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICES
Les Éléments du Site sont à caractère informatif et non contractuel. Les produits peuvent varier selon les pays. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés.
17. COTATION DES VÉHICULES D'OCCASION
CENTRE AUTO et AUTODIS ont conclu un partenariat avec l’ARGUS permettant à l’Utilisateur d’obtenir deux cotations gratuites. Au-delà, le service devient payant, directement auprès de l’ARGUS. CENTRE AUTO et AUTODIS déclinent toute responsabilité quant aux cotations fournies par l’ARGUS.
18. GESTION DES MOTS DE PASSE
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse à CENTRE AUTO et AUTODIS. Ceux-ci déclinent toute responsabilité liée à l’usage frauduleux du mot de passe.
19. DIVERS
La nullité éventuelle d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres clauses. L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
20. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents de Fort-de-France.
21. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par CENTRE AUTO et AUTODIS, dont le siège social est situé ZI Place d’Armes, 97232 Le Lamentin (SIREN : 303 157 234 / 391 279 924).
- Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par CENTRE AUTO et AUTODIS et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
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Finalités du traitement
Fondement juridique
Gérer et optimiser la relation client
L’intérêt légitime de CENTRE AUTO et AUTODIS d’assurer la satisfaction et le suivi client.
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité des produits et anticiper les besoins des clients
L’intérêt légitime de CENTRE AUTO et AUTODIS d’évaluer la qualité des produits, anticiper les besoins des clients, et développer de nouvelles fonctionnalités.
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site
L’intérêt légitime de CENTRE AUTO et AUTODIS à améliorer la qualité des services et fonctionnalités offertes.
Vous envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes, et autres publications).
Votre consentement préalable obtenu, dans les cas où la loi l’exige, par validation explicite (cocher une case) lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel.
CENTRE AUTO et AUTODIS pourront être obligés de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à une loi ou réglementation en vigueur ou répondre à une demande judiciaire ou administrative.
2. Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles que nous traitons seront partagées par CENTRE AUTO et AUTODIS à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement :
Nom du destinataire
Finalité du partage
Tout fournisseur de services tiers intervenant pour CENTRE AUTO et AUTODIS aux fins énumérées précédemment
Pour mener des campagnes marketing, réaliser des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux clients
Tout partenaire commercial lié par une obligation de confidentialité
Pour l’utilisation de données anonymisées à des fins statistiques
3. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
CENTRE AUTO et AUTODIS peuvent être amenés à transférer vos données personnelles vers des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont protégés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles par CENTRE AUTO et AUTODIS est déterminée en fonction des finalités du traitement et selon les critères suivants :
- Les données nécessaires au traitement défini sont conservées pendant toute la durée du contrat ou relation commerciale conformément à la législation applicable.
- Vos données personnelles sont ensuite archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels litiges ou contestations, conformément aux délais de prescription applicables.
- Au-delà, vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de conservation de CENTRE AUTO et AUTODIS.
4. Comment utilisons-nous les cookies ?
Les « cookies » sont de petits fichiers texte envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à notre site internet de vous reconnaître lorsque vous le visitez. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies, des pixels témoins et autres technologies pour recueillir les données suivantes :
- Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
- Informations concernant votre visite (sites visités avant et après notre site internet, produits consultés).
- Durée des visites sur les pages et informations relatives à l’interaction entre les pages.
4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- de limitation du traitement,
- d’obtenir une copie de vos données (portabilité),
- d’opposition au traitement (en particulier à des fins de marketing direct).
Vous pouvez également adresser à CENTRE AUTO et AUTODIS des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la règlementation applicable.
Pour exercer ces droits, adressez une simple demande à :
CENTRE AUTO et AUTODIS
ZI Place d’Armes, 97232 Le Lamentin
ou par messagerie électronique : dpo@socipar.com
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
22. INDEX DE L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
Conformément à la loi du 5 septembre 2018, l’UES APA publie annuellement son index d’égalité femmes-hommes permettant de mesurer les éventuels écarts salariaux entre les hommes et les femmes. L’index publié le 12 Mars 2025 concerne l’année 2024. Consulter l'index ici.