Le site www.centre-auto.fr est publié par CENTRE AUTO, Société par actions simplifiées au capital de 600.000 €, dont le siège social est situé ZI place d’armes, 97232 Le LAMENTIN. CENTRE AUTO – N° SIRET : 303 157 234 000 46 et AUTODIS, Société par actions simplifiées limitées au capital de 240.000 €, dont le siège social est situé Immeuble CENTRE AUTO – ZI place d’armes, 97232 Le LAMENTIN. AUTODIS – N° SIRET : 391 279 924 000 16

Tél: 0596.51.81.81

Responsables de la publication : Directeur général : Michel DE LAVIGNE

Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.centre-auto.fr

Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par CENTRE AUTO et AUTODIS aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

4.1. Acceptation

CENTRE AUTO et AUTODIS  fournissent les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. CENTRE AUTO et AUTODIS conseillent à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

4.2. Modification

CENTRE AUTO et AUTODIS peuvent modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. CENTRE AUTO et AUTODIS conseillent à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

5.0. Modification

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration  de Confidentialité à l’article 21.

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Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

 

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation.

 

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

L’entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation) en date du 30 juin 2017.


Médiation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client à CENTRE AUTO et AUTODIS. 

 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès des Relations clientèles de CENTRE AUTO et AUTODIS dont l’adresse figure sous l’onglet « Contactez-nous », il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

  • en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

En cas de litige  opposant CENTRE AUTO et/ou AUTODIS à un client commerçant non résolu à l’amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend leur siège social. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer à ses clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Médiation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr .

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. CENTRE AUTO et AUTODIS mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que CENTRE AUTO et AUTODIS ne sont tenus à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit CENTRE AUTO et AUTODIS contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

– à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
– qui encourage la commission de crimes et délits ;
– qui incite à la consommation de substances interdites ;
– qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
– qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
– qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
– qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
– comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

– prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
– ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
– ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
– ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par CENTRE AUTO et/ou AUTODIS et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de CENTRE AUTO et/ou AUTODIS.
CENTRE AUTO et/ou AUTODIS n’assument, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments  :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques  » FORD , HYUNDAI, FIAT, MAZDA et SKODA  » les marques  » représentant le logo »  et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les Eléments ainsi protégés sont la propriété Marques ou de tiers ayant autorisé à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable des marques représentées par CENTRE AUTO et AUTODIS hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière

L’Utilisateur s’engage à garantir à CENTRE AUTO et AUTODIS contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que CENTRE AUTO et AUTODIS seraient tenues de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. CENTRE AUTO et AUTODIS n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
De même CENTRE AUTO et AUTODIS ne garantissent pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter CENTRE AUTO et AUTODIS en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

La responsabilité de CENTRE AUTO et AUTODIS ne sauraient être engagées à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

CENTRE AUTO et AUTODIS ne peuvent ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de CENTRE AUTO et AUTODIS ne peuvent être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

CENTRE AUTO et AUTODIS peuvent être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité des marques représentées par CENTRE AUTO et AUTODIS et n’ouvre droit à aucun indemnité.
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Dans le cas où un point de vente d’une des marques représentées par CENTRE AUTO et AUTODIS envoie une offre commerciale sur l’espace personnel de l’internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de CENTRE AUTO et AUTODIS ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en MARTINIQUE. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.

Pour vous permettre de connaître la cotation de votre propre véhicule, CENTRE AUTO et AUTODIS ont conclu un partenariat avec l’ARGUS. Un lien avec le site Internet de ce dernier vous permet d’obtenir deux cotations gratuites. Au delà ce service est payant et vous devrez en effectuer le paiement directement auprès de l’ARGUS dans les conditions annoncées sur le site de ce dernier.

CENTRE AUTO et AUTODIS ne sont en aucun cas responsable des cotations gratuites ou payantes fournies par l’ARGUS sur son site Internet.

CENTRE AUTO et AUTODIS mettent à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d’avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l’accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et CENTRE AUTO et AUTODIS ne peuvent en aucun cas être tenues responsable de toute perte ou dommage occasionnée par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer CENTRE AUTO et AUTODIS de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour CENTRE AUTO et AUTODIS d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Fort de France compétents.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par CENTRE AUTO ET AUTODIS dont le siège social est situé ZI Place d’Armes, 97232 le LAMENTIN,  SIREN 303 157 234 / 391 279 924

 

  1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par CENTRE AUTO et AUTODIS et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :

Le traitement de ces informations est justifié par :

  

Gérer et optimiser la relation client

L’intérêt légitime de CENTRE AUTO et AUTODIS pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients

L’intérêt légitime de CENTRE AUTO et AUTODIS pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site

L’intérêt légitime de CENTRE AUTO et AUTODIS à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées

Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à CENTRE AUTO et AUTODIS


CENTRE AUTO et AUTODIS
 pourront être obligées de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

  1. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par CENTRE AUTO et AUTODIS, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Nom du destinataire

Finalité du partage

Tout fournisseur de services tiers que CENTRE AUTO et AUTODIS, intervenant pour CENTRE AUTO et AUTODIS, dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par CENTRE AUTO et AUTODIS aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients  

Tout partenaire commercial de CENTRE AUTO et AUTODIS lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques

 

  1. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

CENTRE AUTO et AUTODIS peuvent être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

 

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par CENTRE AUTO et AUTODIS peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation de CENTRE AUTO et AUTODIS.

 

  1. Comment utilisons-nous les cookies ?

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  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à CENTRE AUTO et AUTODIS des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à CENTRE AUTO et AUTODIS – ZI Place d’Armes, 97232 LE LAMENTIN, ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : dpo@socipar.com 

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, l’UES APA publie le 26 février 20210 son index de l’égalité femmes-hommes relatif à l’année 2020 permettant de mesurer les éventuels écarts de salaire entre les hommes et les femmes (index valable en France).

 

L’index de l’égalité femmes/hommes 2021 relatif à l’année 2021 n’est pas calculable.